BONNAFOUX, DEGIOANNI & LEON Notaires

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Vente - Maison / villa - MEZEL - 60 m² - 3 pièces - 004/1497 Vente
MEZEL (04) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
65 000 € HN* charge vendeur
Vente - Maison / villa - LES MEES - 424 m² - 10 pièces - 1512 Vente
LES MEES (04) Maison / villa - 10 pièce(s) - 424 m²
381 600 € HN* charge vendeur
Vente - Maison / villa - ORAISON - 192 m² - 7 pièces - 004/1493 Vente
ORAISON (04) Maison / villa - 7 pièce(s) - 192 m²
299 000 € HN* charge vendeur
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L'équipe

  • Maître Nathalie BONNAFOUX
    Notaire
  • Maître Christophe DEGIOANNI
    Notaire
  • Maître Tiphaine LEON
    Notaire
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21 septembre 2023 Marchand de biens et résidence principale

Dans cette affaire se pose la question de la définition de l'activité de marchand de biens. Explications.

19 septembre 2023 Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
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Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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